Cong?S Pay?S Fonction Publique Territoriale Non Titulaire : 2
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• circulaire du 22 mars 2011 n° bcrf 1104906c relative à l'incidence des congés de . Ainsi, en cas de retraite, de licenciement, ou de mutation, l'indemnisation des congés annuels non pris du fait de la maladie doit être calculée en référence à . Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des. Un agent de la fonction publique, fonctionnaire ou contractuel,. Qu'il soit fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou agent contractuel, .
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